QUELLE EST LA RAISON DE TON VOYAGE?

CHECK-LIST

Vérifie les étapes nécessaires

Avant de partir

√ Faire l’équivalence de votre diplôme français

Quand? Avant le 15 juillet de chaque année

√ Faire sa demande d’inscription à l’université

Quand? Entre fin juin et août

√ Faire les demandes de bourses et de financements si besoin

√ Demander sa carte européenne des soins

Quand? Avant son départ

A votre arrivée

√ Inscription à la commune de résidence

Quand?  8 jours (si vous retournez en France les week-end) ou  un mois (si vous restez toute l’année) après votre installation

√ Inscription au Consulat général de France

Quand? Dans les 6 mois de votre installation (préférable)

√ Demander une aide financière auprès du service social de son université si besoin

√ En cas de doute, consultez la Foire aux Questions sur la droite ou contactez-nous

AVANT LE DEPART…

Demander votre équivalence de diplôme

Pour débuter ses études dans l’enseignement supérieur francophone en Belgique en première année de bachelier (= licence française), l’obtention d’une équivalence du baccalauréat français est obligatoire et toujours demandée par l’université ou la Haute École dans laquelle l’étudiant souhaite s’inscrire.

Cette demande doit être instruite auprès du Service des équivalences de la Communauté française de Belgique.

Cette équivalence, payante, est à demander avant le 15 juillet de chaque année pour la rentrée universitaire de septembre.

Pour le paiement il est fortement recommandé de passer par la plateforme en ligne sécurisée de la Communauté française de Belgique, qui facilite l’obtention du justificatif de paiement.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet du Service des équivalences de la Communauté française de Belgique ;

Inscription à l'université : attention au décrêt 30% !

Le Décret limite à 30% le nombre d’étudiants non-résidents dans les cursus menant aux grades académiques suivants :

Dans les Universités

– bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
– bachelier en médecine vétérinaire ;
– bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation orientation logopédie;
– bachelier en médecine
– bachelier en sciences dentaires

Dans les Hautes Ecoles

– bachelier en kinésithérapie
– bachelier en logopédie
– bachelier en audiologie

Financer ses études

Par la France

De manière générale, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international ne finance pas la mobilité internationale des étudiants français. Le Consulat général et l’Ambassade de France ne délivrent donc pas de bourses pour l’enseignement supérieur. Pour autant, le ministère des Affaires étrangères recense sur son site internet diverses sources de financement.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche reprend également sur son site internet plusieurs possibilités de bourses d’études selon votre profil et votre projet.

Le Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) peut également, sous certaines conditions, vous proposer un financement. Il convient de vous renseigner auprès du CROUS compétent, à savoir celui de votre dernier lieu de résidence en France. Pour les Français domiciliés en Belgique, Le centre CROUS de référence est celui de Lille ;

Par la Belgique

En premier lieu, il convient à l’étudiant de prendre rendez-vous avec le service social de son université belge. En fonction de sa situation financière, le minerval (frais d’inscription) peut être réduit et une aide financière sur toute l’année peut être accordée dans certains cas.

Quelques bourses spécifiques peuvent également être attribuées aux étudiants de Masters et aux chercheurs doctorants ou post doctorants. Renseignez-vous sur /
*- www.studyinbelgium.be pour la communauté française
*- www.studyinflanders.be pour la communauté flamande.

Par l’Union européenne

- Si vous venez en Belgique dans le cadre du programme ERASMUS, renseignez-vous auprès de votre université française afin de savoir si vous pouvez obtenir la bourse ERASMUS ou la bourse ERASMUS +.
Retrouvez également plusieurs informations sur le site internet d’ERASMUS.

- Les droits d’inscription ne sont pas les mêmes entre la France et la Belgique. L’Union européenne a donc recensé les aides financières de chaque pays européens pouvant être accordée aux étudiants européens voulant s’inscrire dans certaines universités. Vous trouverez plus d’informations sur leur site internet.

A TON ARRIVEE

Se loger

Comme c’est le cas dans toutes les capitales européennes, les étudiants peuvent rencontrer des difficultés pour trouver un logement à Bruxelles (ou dans les grandes villes de Belgique). Contrairement à la France, la règlementation belge ne prévoit pas d’allocation logement pour alléger le montant du loyer. Dès lors, les étudiants s’installent habituellement dans des logements partagés, surnommés « kots ».

Le réseau Infor Jeunes répertorie pour toi des centaines d’annonces de logements étudiant chaque année


La signature d’un bail de location est nécessaire pour protéger le futur locataire. Comme tout contrat, il est indispensable de prendre connaissance attentivement de toutes les clauses (durée du bail, possibilité de rupture anticipée ou non, délai pour le préavis, paiement des loyers pour les mois d’été etc.). Si vous restez plus de trois mois en Belgique, dans le premier mois de votre arrivée, vous devez vous rendre à la maison communale belge pour procéder à votre inscription obligatoire (voir le point suivant).

En tant qu’étudiant, vous pouvez également vous rapprocher du service social de votre université belge pour trouver un logement.
Plus d’informations sur le droit locatif belge (relatif au bail de location) :

 

S'inscrire au Consulat

La Belgique accueille, pour diverses raisons (proximité du pays avec la France, langue commune, accès facilité à certains domaines d’études), un nombre significatif d’étudiants français.

A l’étranger, le Consulat de France agit comme une mairie ou une préfecture pour les Français de l’étranger. Ainsi, il est fortement recommandé de vous inscrire au Consulat général de France, donc au registre des Français établis hors de France lors de votre installation en Belgique.

Continuité de l’administration française sur le territoire belge, le Consulat facilite via l’inscription dans son registre toutes vos démarches administratives : du renouvellement de vos documents d’identité à la possibilité de voter pour les élections françaises en Belgique en passant par l’obtention de conseils pratiques relatifs à votre expatriation. Le dossier numérique qui est créé lors de votre inscription est ensuite accessible auprès de l’ensemble du réseau consulaire français dans le monde.
L’inscription au Consulat est une démarche gratuite qui ne nécessite pas de se déplacer : elle peut facilement être effectuée, par Internet ou par voie postale.

Comment s’inscrire au Consulat ?

Inscription à la commune

Tout étudiant qui réside dans une commune belge pour une durée de plus de 3 mois est tenu de s’inscrire au registre de la population de la commune.

L’étudiant doit se présenter à la Commune dans les 3 mois qui suivent son arrivée en Belgique, sous peine d’une amende de 200 € si ce délai n’est pas respecté. Il recevra une attestation appelée “annexe 19” qui prouve sa demande de séjour et sera inscrit au Registre des Etrangers après le contrôle de sa résidence.

Si l’étudiant rentre chez lui tous les week-ends, il a alors 8 jours pour se présenter à la commune pour recevoir en fin de procédure une “annexe 33” qui prouve sa condition d’étudiant frontalier.

L’inscription à la commune doit être effectuée auprès du service des étrangers de votre commune (mairie) de résidence. Cette inscription débouchera sur la délivrance d’une carte de séjour pour européens (carte E), une carte verte en plastique comprenant une puce électronique qui dispose d’une durée de validité de 5 ans et facilite vos démarches en Belgique (ouverture d’un compte bancaire, affiliation à une mutuelle pour les remboursements de soins, etc.). Les documents nécessaires à votre inscription à la commune sont listés sur le site internet de votre ville de résidence.

Il existe cependant des conditions pour obtenir cette autorisation si l’étudiant désire résider plus de trois mois en Belgique:

  •  les conditions d’études: il s’agit de tous types d’études supérieures ou secondaires. On entend par là “toute formation menant à une profession” tant que ces études sont effectuées dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Remarque: l’étudiant doit apporter la preuve de son inscription avant la fin du 3e mois qui suit la demande.
  •  les conditions financières: l’étudiant EEE doit posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide social belge. Le montant minimum dont l’étudiant doit disposer mensuellement est fixé à 614 euros pour l’année académique 2014-2015. La preuve de ces moyens pourra être apportée par une simple déclaration de l’étudiant.
    •    les conditions de couverture des soins de santé: l’étudiant doit avoir une assurance -maladie qui couvre les soins en Belgique. La carte européenne d’assurance maladie suffit.
    •    les conditions de santé et de sécurité: théoriquement, il existe des conditions de santé et de sécurité prévues par la loi. Mais en pratique, l’accès au territoire pour raison de santé n’est jamais refusé puisqu’il ne faut pas fournir de certificat médical et l’étudiant ne doit pas fournir d’extrait de casier judiciaire.

Attention toutefois : cette carte de résident est appelée par abus de langage « carte d’identité » par vos interlocuteurs belges. Si vous n’êtes pas franco-belge, il n’en est rien, il ne s’agit que d’un titre de séjour qui ne peut remplacer en aucun cas votre carte nationale d’identité française (et surtout pas pour vos voyages par exemple !).

Taxe sur les résidences non-principales

Après votre inscription à la commune belge, tout étudiant (justifiant d’une inscription à un cycle universitaire) peut se voir exempté de la taxe sur les résidences non-principales, plus communément appelée « taxe sur les résidences secondaires », ou la voir significativement réduite. Par exemple, à Ixelles, la taxe est réduite à 80€ par année académique alors que son montant initial est de 960€.

Attention  : si vous n’avez pas effectué votre inscription auprès de votre commune belge, les administrations locales prévoient d’appliquer cette taxe au prorata des mois d’occupation du logement.


Demander sa carte européenne des soins

En France

Avant de quitter la France, veillez à vous renseigner sur les conditions de prise en charge en Belgique auprès de votre organisme de sécurité sociale étudiante et de votre mutuelle. Il est également important de vous enregistrer sur Amélie, l’assurance maladie en ligne, pour obtenir votre carte européenne des soins qui permet la prise en charge des soins nécessaires lors de votre séjour à l’étranger.

En Belgique

Pour bénéficier d’un remboursement des frais médicaux en Belgique, nous vous conseillons de souscrire à une assurance maladie en Belgique. Contrairement à la France, le terme de « mutuelle » en Belgique englobe le régime général (sécurité sociale) ET le régime complémentaire optionnel.

Le site internet : socialsecurity.be recense plusieurs mutuelles belges.

En savoir plus :

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) vous donnera des informations supplémentaires.
Informations sur votre couverture médicale dans l’Union européenne.


Permis de conduire: tu es en apprentissage

Si vous êtes étudiant avec un permis « A » nouvellement acquis, vous ne pourrez pas échanger votre permis de conduire pour un permis belge. En effet, en France le « A » signifie jeune conducteur en apprentissage, votre permis n’est donc que provisoire et non pas définitif. Une fois avoir terminé votre période d’apprentissage, vous recevrez de la France un permis définitif, qui lui pourra être échangé.

Tout savoir sur l’échange de votre permis de conduire sur notre site internet


La Belgique en quelques mots

Régions et communautés

L’enseignement est une compétence communautaire dépendant, pour la partie francophone du pays, de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Concernant les autres langues (néerlandais et allemand), il est nécessaire de se renseigner auprès de leurs communautés respectives : www.vlaanderen.be et www.dg.be/fr

Structure de l’enseignement

Suite aux réformes du processus de Bologne, la FWB structure son enseignement supérieur et universitaire en trois parties : bachelier (3 ans) – master (2 ans) – doctorat.

Belgicismes

La partie francophone du pays parle le français. Il s’agit du même qu’en France, avec comme en Suisse ou dans certaines régions, des spécificités dont voici les principales. Attention qu’il est plutôt bien vu d’en être averti.

70 se dit septante

90 se dit nonante

Le sopalin n’existe pas, il s’agit d’essuie-tout

Un kot est un logement pour étudiant à plus petit budget qu’un studio et l’on y partage les parties communes telles que la SDB et la cuisine

Un GSM est un téléphone portable

La pension représente la retraite

L’essuie est une serviette et la serviette est un torchon

CHECK-LIST

Vérifie les étapes nécessaires

√ Suivez les démarches en fonction de votre statut (employé, indépendant, chômeur,…)

√ Déterminez si vous avez besoin d’une attestation patronale

√ Assurez vous d’avoir souscrit à une assurance maladie européenne

√ Assurez-vous d’avoir les ressources nécessaires pour vivre sur le territoire (une simple déclaration sur l’honneur suffit)

√ Si vous rentrez les week-ends, prévenez la commune dans laquelle vous résidez. 

Vous êtes travailleurs salarié

Situation  1 : Vous avez une attestation patronale et vous travaillez à temps plein 

L’administration communale vous enregistre immédiatement et vous remet une attestation d’enregistrement en papier (annexe 8). Si vous voulez une carte électronique (carte E), comptez trois semaines de fabrication.

 

Situation 2  : Vous avez une attestation patronale et vous travaillez quelques heures par jour ou quelques jours par mois (temps réduit) :

L’administration communale transmet votre demande d’enregistrement à l’Office des Étrangers, qui prend la décision.

Vous n’êtes pas enregistré si votre activité est marginale et accessoire.

 

Situation 3 : Vous n’avez pas d’attestation patronale

L’administration communale vous remet une copie de votre demande d’enregistrement. Vous ne recevez pas de document de séjour.

Vous avez trois mois pour présenter une attestation patronale.

Ensuite:

a) Vous présentez une attestation patronale dans ce délai :

L’administration communale vous enregistre immédiatement et vous remet une attestation d’enregistrement en papier (annexe 8). Si vous voulez une carte électronique (carte E), comptez trois semaines de fabrication.

b) Vous ne présentez pas d’attestation patronale dans ce délai :

L’administration communale refuse votre demande d’enregistrement et vous donne un nouveau délai d’un mois pour apporter le document demandé. Passé ce nouveau délai, si vous n’avez pas apporté une attestation patronale, vous recevrez l’ordre de quitter le territoire.

c) Vous présentez une attestation patronale dans ce délai, mais le document ne convient pas (p.ex. parce que vous exercez une activité marginale et accessoire ou, parce que la régularité de votre engagement est mise en doute) :

L’administration communale transmet votre demande d’enregistrement à l’Office des Étrangers, qui prend la décision.

Vous êtes travailleur indépendant

Situation 1

Vous êtes inscrit à la banque-carrefour des entreprises, et

vous avez un numéro d’entreprise, et

vous vous êtes affilié à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Votre  caisse d’assurances sociales transmettra auprès de votre commune de résidence une attestation d’affiliation vous concernant conforme au model précité.

L’administration communale vous enregistre immédiatement et vous remet une attestation d’enregistrement en papier (annexe 8). Si vous voulez une carte électronique (carte E), comptez trois semaines de fabrication.

 

Situation 2

Vous ne pouvez présenter la preuve

– que vous êtes inscrit à la banque-carrefour des entreprises, et/ou vous vous n’êtes pas affilié à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Dans ce cas la commune n’aura pas reçu une attestation d’affiliation vous concernant conforme au model précité.

L’administration communale vous remet une copie de votre demande d’enregistrement. Vous ne recevez pas de document de séjour.

Vous avez trois mois pour présenter ces documents.

Ensuite:

a) Vous présentez les documents manquants dans ce délai :

L’administration communale vous enregistre immédiatement et vous remet une attestation d’enregistrement en papier (annexe 8). Si vous voulez une carte électronique (carte E), comptez trois semaines de fabrication.

b) Vous ne présentez pas les documents manquants dans ce délai :

L’administration communale refuse votre demande d’enregistrement et vous donne un nouveau délai d’un mois pour apporter les documents demandés. Passé ce nouveau délai, si vous n’avez pas apporté ces documents, vous recevrez une décision de refus de séjour de plus de trois mois accompagnée, le cas échéant, d’un ordre de quitter le territoire.

c) Vous avez présenté les documents manquants dans ce délai, mais ils sont insuffisants

L’administration communale transmet votre demande d’enregistrement à l’Office des Étrangers, qui prend la décision

Vous cherchez un emploi

L’administration communale vous remet une copie de votre demande d’enregistrement.

Vous avez trois mois pour présenter :

– une attestation patronale, ou
– la preuve de vos demandes d’embauche, ou
– la preuve que vous êtes inscrit auprès d’un organisme de placement, et
– tout autre document établissant que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

L’Office des Étrangers évalue vos chances de trouver un emploi en tenant compte de votre niveau de formation, de la durée de votre inactivité et des efforts faits pour trouver un emploi.

Vous ne recevez pas de document de séjour.

Annexe19 ou demande d’attestation d’enregistrement ou de carte d’identité d’étranger en qualité de ressortissant suisse
Annexe 19bis ou attestation patronale

NB:

  • Vous devez également prouver que vous disposez de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de votre séjour et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique,

 

  • Vous rentrez chez vous les week-ends? Vous déclarez votre présence à l’administration communale en qualité de travailleur frontalier. L’administration communale vous remet une attestation couvrant provisoirement votre séjour (annexe 15).

CHECK-LIST

Vérifie les étapes nécessaires

√ Calculez la durée de votre séjour

√ Pour un séjour de plus de trois mois, déterminez votre statut (employé, indépendant, chômeur, étudiant) et reportez-vous à la rubrique correspondante : “Pour travailler” ou “Pour étudier”

√ Assurez vous d’avoir souscrit à une assurance maladie européenne

√ Assurez-vous d’avoir les ressources nécessaires pour vivre sur le territoire (une simple déclaration sur l’honneur suffit)

√ Si vous rentrez les week-ends, prévenez la commune dans laquelle vous résidez.

Séjourner moins de trois mois

Tout citoyen de l’Union a le droit de séjourner en Belgique pour une période de trois mois au maximum, quel que soit l’objet de son séjour (tourisme, visite familiale, raison professionnelle*,…), et après un minimum de formalités.

 

Vérifiez d’abord :

(a) si vous avez un des documents vous donnant le droit d’entrer en Belgique,
(b) votre situation

 

Faites ensuite les formalités demandées :

 

Votre situation Formalités demandées Vous n’avez pas de carte d’identité nationale ou de passeport national
→ en cas de contrôle ou lors de la déclaration d’arrivée, présentez :
Documents remis par la Belgique 
Vous séjournez à l’hôtel, dans une auberge de jeunesse, dans un camping ou dans toute autre maison soumise à la réglementation sur le contrôle des voyageurs Vous ne devez rien faire Un document établissant que vous êtes bénéficiaire du droit de circuler et de séjourner librement (par exemple : un document d’identité périmé)
 Aucun document
Vous séjournez dans un établissement privé Présentez-vous à l’administration communale du lieu où vous séjournez dans les dix jours suivants votre arrivée et signalez votre présence Un document établissant que vous êtes bénéficiaire du droit de circuler et de séjourner librement (par exemple : un document d’identité périmé)
Vous recevez une déclaration de présence (annexe 3ter)
Vous êtes mineur d’âge Emportez une autorisation parentale légalisée

 

Séjourner plus de trois mois

Un citoyen de l’Union a le droit de séjourner + de 3 mois en Belgique :

(a) s’il y est travailleur salarié, ou

(b) s’il y est travailleur indépendant  ou

(c) s’il y entre pour chercher un emploi, ou

(d) s’il dispose pour lui-même de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de son séjour et d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique, ou

(e) s’il est inscrit dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre à titre principal des études, en ce compris une formation professionnelle, et s’il dispose d’une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques en Belgique et assure par déclaration ou par tout autre moyen équivalent de son choix, qu’il dispose de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d’aide sociale belge au cours de son séjour.

 

Formalités

Si vous êtes dans une de ces situations, vous demandez votre enregistrement à l’administration communale du lieu où vous résidez, dans les trois mois suivants votre arrivée en Belgique.

Si vous ne pouvez pas établir votre qualité de citoyen de l’Union, votre demande ne sera pas prise en considération.

Annexe 19 – Demande d’enregistrement

Séjour permanent

Un citoyen de l’Union a le droit de séjourner de manière permanente en Belgique après cinq ans de séjour ininterrompu (lire plus sur les situations dans lesquelles un droit de séjour permanent  est accordé avant une  période ininterrompue de cinq ans à l’article 42sexies de la loi du 15 décembre 1980)

Le point de départ de ce délai de cinq ans est la date à laquelle l’administration communale vous remet une attestation d’enregistrement (annexe 19).

Vous n’êtes pas obligé d’introduire une demande formelle auprès de l’administration communale.

Par contre, si vous introduisez une demande, utilisez ce formulaire (annexe 22).

L’administration communale vous inscrit au registre de la population.

Votre séjour en Belgique ne pourra prendre fin qu’en raison d’une atteinte grave à l’ordre public.

Attention
Les membres de votre famille, qui sont ressortissants d’un pays tiers, doivent faire une demande formelle (annexe 22).